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  • Mentions légales et politique de confidentialité

    MENTIONS LÉGALES

    Conformément à la Loi andorrane 12/2013 de 13 juin qui régule le commerce et le commerce électronique ainsi que la loi andorrane 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance électronique, dans les présentes Mentions Légales, nous vous informons que www.mercacenterski.com est un nom de domaine de la société MERCA CENTER, S.A.U. (ci-après « GRUP HIPER PAS ») dont le siège social est à C/ Prat de la Coma, s/n -AD200- LES BONS-ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), téléphone +376. 735 050, et courrier électronique : info@gruphiperpas.com

    Inscrite au Registre des sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro commercial 907007-L et sous le numéro de registre fiscal A-703134-P.

    Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données qui dissipera tout doute ou apportera des éclaircissements à ce sujet. Ses coordonnées de contact sont : Berta Faura – DPD Grup Hiper Pas dpd.hiperpasriver@gruphiperpas.com

     

    ACCÈS ET UTILISATEURS

    L’accès au site web www.mercacenterski.com  confère le statut d’UTILISATEUR aux personnes qui l’utilisent, et implique l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des clauses des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

    Les prestations de services du site web sont gratuites. Toutefois, GRUP HIPER PAS se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services ponctuels, moyennant l’enregistrement préalable de l’UTILISATEUR, qui est prié de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription à la newsletter qui est disponible, le cas échéant, pour les personnes qui souhaitent s’inscrire comme UTILISATEURS ENREGISTRÉS.

    S’il est nécessaire que l’UTILISATEUR s’enregistre comme UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou qu’il fournisse des données à caractère personnel pour pouvoir accéder à certains services spécifiques, la collecte et le traitement de telles données seront soumis aux dispositions contenues dans la politique de confidentialité

    L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et contenus, sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux conditions générales d’utilisation, et à l’ordre public.
    En conséquence, il est interdit d’utiliser le site web à des finalités illicites ou nuisibles au GRUP HIPER PAS, aux sociétés de son groupe ou à des tiers, pouvant causer n’importe quel type de préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web.

     

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS

    En utilisant le présent site web, les applications et/ou en communiquant sous la forme électronique avec MERCA CENTER S.A.U. (ci-après « GRUP HIPER PAS ») par le biais de son site webwww.mercacenterski.com  ; nous recueillons et traitons les données à caractère personnel que nous demandons à l’utilisateur. Les données fournies par l’utilisateur sont incorporées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, de la propriété du GRUP HIPER PAS, qui seront traitées dans le but de rendre les services sollicités par l’utilisateur. L’utilisateur autorise le traitement automatisé des données à caractère personnel qu’il fournit, nécessaires à la prestation des services demandés et régis par la présente politique de confidentialité.

    Les informations à caractère personnel des clients enregistrés, sont recueillies et stockées dans une base de données de la propriété du GRUP HIPER PAS, qui prend les mesures technique, organisationnelle, et de sécurité pouvant garantir la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément aux dispositions de la loi andorrane LQPD 29/2021 du 28 octobre, « Loi Qualifiée de Protection des Données à caractère personnel » ; et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

    GRUP HIPER PAS, à travers son site web, utilisera les données fournies par l’utilisateur en interne, pour informer l’utilisateur à propos des services, des produits et des publications qui pourraient l’intéresser.

    L’utilisateur accepte que les données à caractère personnel soient cédées à d’autres sociétés du GRUP HIPER PAS uniquement dans le but de lui fournir une meilleure prestation de service en respectant, dans tous les cas, la législation andorrane sur la protection des données à caractère personnel, et ne communiquera pas de telles données à des tiers, sauf si cela s’avérait strictement nécessaire à la gestion et au maintien de la relation avec GRUP HIPER PAS, ou sur présentation d’une autorisation préalable de votre part.

    Dans tous les cas, vos données seront traitées à un niveau de protection conforme aux règlementations applicables sur la protection des données et ne seront pas soumises à des décisions qui reposent sur des traitements automatisés.

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel que l’utilisateur fournit pour accéder et utiliser le site web et les applications est GRUP HIPER PAS, dont le siège social est à cet effet domicilié à, C/ Prat de la Coma, s/n -AD200- LES BONS–ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE).

    La légitimité pour le traitement est l’intérêt légitime du GRUP HIPER PAS à maintenir la relation avec l’utilisateur, et, le cas échéant, son consentement. En conséquence, le GRUP HIPER PAS recueille et traite les données à caractère personnel pendant toute la durée de la relation, si l’utilisateur n’annule pas le consentement au traitement de ses données. Dans tous les cas, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et qu’elles ne sont pas supprimées, elles sont conservées et bloquées.

    Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation de leurs données à caractère personnel, transmises par le biais du site web www.mercacenterski.com , en adressant une communication écrite à GRUP HIPER PAS C/ Prat de la Coma, s/n –AD200-LES BONS – ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE).

    Cette communication peut aussi être envoyée par courrier électronique à l’adresse de courrier de notre DPD – Berta Faura : dpd.hiperpasriver@gruphiperpas.com

    L’utilisateur s’engage à communiquer tout changement ou modification des données à caractère personnel qu’il nous aura fait parvenir. Toute perte ou dommage causés au site web ou par des agents au GRUP HIPER PAS ou émanant d’un tiers en raison de la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la responsabilité unique et exclusive de l’utilisateur.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    Tous les contenus du site web et des applications sont mentionnés à titre purement indicatif : les textes, les marques, les photographies, les images, les liens, ainsi que les conceptions graphiques, les codes sources (ci-après les « Contenus ») relèvent de la propriété intellectuelle du GRUP HIPER PASou de tiers, sans qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne soit transférable à l’utilisateur, si ce n’est les droits strictement nécessaires à l’utilisation du site Web et de l’application.

    Les identifications, marques ou signes distinctifs relèvent de la propriété du GRUP HIPER PAS ou de tiers sans qu’aucun droit concernant de telles identifications/ noms et/ou signes distinctifs ne soit transférable à l’utilisateur en accédant au site web ou aux applications.

     

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    LE TITULAIRE agit avec la plus grande diligence possible pour que les données et les informations qu’il publie sur son site web soient actualisées, mais ne garantit pas et ne peut pas être tenu pour responsable de l’exactitude et de l’actualisation des contenus du site web, il se réserve le droit de modifier de tels contenus à tout moment. LE TITULAIRE ne peut pas non plus être tenu pour responsable des informations obtenues en suivant les liens présents sur le site web.

    La durée de la prestation des services du site web et des services est indéfinie.

    Sans préjudice des clauses précédentes, le GRUP HIPER PAS se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre un terme à la prestation des services du site web ou des services intégrés.

    GRUP HIPER PAS n’accorde aucune garantie ou, dans tous les cas, n’est pas responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être la cause d’un :

    • manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement du site web et/ou de ses services et contenus ;
    • manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire aux nécessités, activités ou résultats concrets ou expectatives des utilisateurs ;
    • l’existence d’un virus, de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus ;
    • la réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part des utilisateur ;
    • l’utilisation illicite ou frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou contenus de la part des utilisateurs ;
    • le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services rendus par des tiers, et des espaces à la disposition des utilisateurs sur le site web ;
    • le non-accomplissement de la part de tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services rendus aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web.

    Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales, qui, le cas échéant, sont établies par LE TITULAIRE dans un document spécifique, prévu à cet effet, ou selon des accords concrets passés avec les clients.

     

    CONDITIONS D’UTILISATION

    L’utilisation de ce site web implique l’acceptation des termes des présentes mentions légales. Les éventuels litiges relatifs à ce site web seront régis exclusivement par le droit de la Principauté d’Andorre. Tout utilisateur du site, indépendamment de la juridiction territoriale qui régit son accès en ligne, accepte les termes de ces clauses et renonce expressément à tout autre tribunal pouvant lui correspondre.

    Toutes les informations et la documentation disponibles relatives à la présente page du site web, dans des langues autres que le Catalan, sont données seulement à titre informatif. En cas de divergence entre le contenu de la version dans d’autres langues et la version originale en Catalan, c’est la version en Catalan qui prévaut.

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